Droit immobilier : exemples de vices cachés

Votre rêve de posséder une maison peut malheureusement tomber à l’eau dans le cas où vous découvrez des vices cachés. Il se pourrait alors que le logement acquis devienne inhabitable ou que sa valeur soit revue à la baisse. Vous pouvez éviter cela si vous connaissez à l’avance quelques-uns des vices cachés le plus souvent rencontrés.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Un vice caché est un vice dont l’acquéreur ne connaissait pas l’existence préalablement à la vente du bien immobilier. Ce vice doit avoir existé avant que l’acquéreur n’élise domicile dans l’habitation. Il se peut, dans certains cas, que le vendeur lui-même ne soit pas au courant de ce vice caché.

Si l’acquéreur avait été mis au courant de l’existence d’un vice caché, il ne peut bien entendu pas faire de recours. Parfois, le vice caché est même mentionné dans l’acte de vente. Il ne peut porter sur un des points des diagnostics obligatoires que le vendeur doit faire parvenir à l’acquéreur avant la vente.

Quelques exemples de vices cachés

Des nuisances sonores importantes

Considérées comme subjectives car elles dépendent de la perception de chacun, les nuisances sonores excessives sont assez difficiles à faire constater. Leur provenance entre aussi en jeu car il se pourrait que ces nuisances ne mettent pas à mal l’habitabilité du logement.

Manque d’étanchéité

Plusieurs causes peuvent être à l’origine de la présence d’humidité et lorsqu’il n’y a pas de signes qui pourraient laisser croire à un manque d’étanchéité comme de la moisissure ou des taches, beaucoup de personnes ne soupçonnent pas sa présence y compris le vendeur lui-même. Parfois, elle se retrouve emprisonnée dans des couches d’isolants ou s’insinue dans des fissures.

Un défaut au niveau des fondations

Les fondations situées à la base d’une habitation sont garantes de sa stabilité et de son bon maintien car elles reprennent les charges subies par l’habitation. Elles doivent faire l’objet d’un bon dimensionnement et d’une mise en œuvre rigoureuse au risque de voir apparaître des fissures et de mettre en péril la stabilité de l’ouvrage. À moins d’avoir de solides connaissances en génie civil, certains particuliers ne prêtent pas grande attention à cet élément.

L’absence d’alimentation en eau courante

Vous n’êtes pas sans savoir à quel point l’eau courante est indispensable aux activités quotidiennes. La présence d’une alimentation en eau courante étant considérée comme coulant de source pour de nombreux particuliers, bon nombre d’entre eux ne s’attardent pas sur ce point.

À cela, nous pourrons ajouter :

  • le fait que l’habitation soit facilement inondable.
  • La présence d’insectes comme les punaises ou les termites qui pourraient mettre à mal la stabilité de l’habitation.
  • L’absence du vide sanitaire.
  • Un risque d’éboulement du terrain dans le secteur concerné.
  • Un défaut d’homogénéité du carrelage.