Assurance habitation attention aux exclusions de garanties

Lorsque vous souscrivez une assurance donnée, et en particulier une assurance habitation, il convient de lire en détail les exclusions de garanties. Ces dernières constituent des limites à votre contrat d’assurance habitation, car dans certains cas votre assurance ne vous couvre plus. Connaître ces exclusions de garanties vous évitera donc quelques déconvenues.

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Les exclusions de garanties sont des cas particuliers stipulés dans le contrat d’assurance et pour lesquels la compagnie d’assurance ne couvre pas les dommages subis. Chaque compagnie d’assurance s’octroie le droit de définir ses propres exclusions de garanties dans le respect de la loi. L’article L112-4 du code des assurances exige des assureurs de mentionner ces exclusions de garanties de façon claire dans le contrat d’assurance. Ces exclusions de garanties doivent être formelles et limitées.

On entend par “formelles” le fait qu’elles doivent se distinguer du reste du texte du contrat par une couleur ou une typographie différente. Quant au terme “ limitées”,  c’est le fait qu’elles ne soient pas abusives et donc n’ôtent pas toute couverture à l’assuré pour une garantie donnée. Par exemple, des clauses stipulant que l’assuré doit avoir pris toutes ses précautions afin d’être couvert ne sont pas valables.

Gare aux exclusions indirectes !

Contrairement aux exclusions de garanties classiques, les exclusions de garanties indirectes ne doivent pas forcément être écrites en caractères très apparents comme le stipule l’article L112-4 du Code des assurances. Elles désignent des conditions pour lesquelles les garanties seront valables. Ainsi, un assureur peut exiger de l’assurer d’installer un système d’alarme performant pour le prendre en charge en cas de vol. Il arrive aussi que des évènements se produisant après la souscription du contrat induisent une exclusion de garantie pour l’assuré.

Quelques exemples d’exclusions de garanties fréquentes

Il est impossible de donner la totalité des exclusions de garanties. Toutefois, certaines d’entre elles reviennent de façon récurrente dans les contrats d’assurance. Pour la garantie vol et vandalisme, on retrouve le plus souvent des exclusions de garanties si votre assureur n’est pas averti d’une absence de votre domicile pour une durée supérieure à 2 mois ou si le vol au eut lieu alors que l’alarme n’a pas été activée.

Pour la garantie Incendie, votre assureur aura tendance à ne pas vous couvrir pour des dommages causés au sein de votre jardin, pour des dommages dus à des réparations qui n’ont pas été faites ou pour un incendie consécutif à des coups de feu.

Pour la garantie Dégâts des Eaux, il arrive assez souvent que l’assureur ne couvre pas l’assuré lorsque les dommages sont dus à un défaut d’entretien ou lorsque les dommages sont dus à l’humidité et à la condensation des eaux de ruissellement.

Enfin, pour la garantie Responsabilité Civile, l’assureur ne couvrira pas l’assuré si celui-ci a fait subir des dommages à une personne de façon volontaire, si les dommages ont été causés avant que le contrat ne prenne effet ou si les dommages ont été causés dans le cadre d’une guerre.